http://www.anit.asso.fr/documents/jpcouteron151207.php
Jean Pierre COUTERON - président de l'ANIT - dec 2007

Le Conseil d'Administration de l'ANIT a pris acte des données pratiques présentées lors de la rencontre organisée par la MILDT au sujet des stages "usagers de drogues illicites".

En l'état, et dans l'attente du cahier des charges validé et de la circulaire d'application, les trois réserves faites lors de l'annonce de la mesure restent valables :

• Il s'agit d'une sanction prononcée par le procureur de la République, matérialisée par l'obligation du stage et le paiement des frais et résultant d'une interpellation pour ILS. La logique de maintien de l'ordre public, au demeurant nécessaire et complexe, qui préside à ces interpellations n'est pas celle de la santé publique qui fonde les actions de nos dispositifs de prévention, d'accompagnement et de soins. L'ANIT s'interroge sur les effets de doublon entre cette sanction nouvelle, isolée, et les actions de prévention et d'intervention précoce animées dans le cadre des Conventions Départementales d'Objectifs santé - justice. Les permanences d'orientation sanitaires et sociales, les stages et groupes d'usagers qui pour l'essentiel concernent les mêmes usagers permettent une évaluation individualisée des niveaux d'usages problématiques et donc, le cas échéant, une orientation et une prise en charge adaptées.
• le paiement du stage, voulu par le législateur, manque de cohérence avec le travail de prévention et d'accès au soin des institutions médico-sociales qui sont les nôtres. Il ne correspond pas à leur fonctionnement habituel fondé sur la gratuité des prestations.
• l'absence d'une concertation inter-ministérielle préalable laisse sans réponse suffisamment validées des questions pourtant essentielles dans l'organisation de ces stages : pédagogies d'animation, composition homogène des groupes, conséquences judiciaires en terme de récidive par exemple. Est-ce donc localement, avec les procureurs et les acteurs du champ judiciaire (PJJ notamment...) qu'il faudra poursuivre la réflexion ?

L'ANIT reste persuadée de la nécessité de développer des mesures d'intervention précoce et de prévention, adaptées aux contextes locaux, comme cela se fait dans le cadre des CDO. Elle reste ouverte à une réflexion sur l'élaboration de modalités d'intervention, innovantes et évaluables, auprès des usagers de drogues illicites y compris dans un cadre contraint.

Ce travail de prévention et d'accès aux soins, qui ne se limite pas aux seules personnes interpellées, vient aider les familles et éducateurs concernés par les conduites addictives. Il leur apporte les accompagnements éducatifs, associant règles, interdits et apprentissages, nécessaires pour répondre aux souffrances et problèmes posés par ces conduites.